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Loi Malraux : quelles sont les conditions de la loi Malraux ?

Vous voulez investir dans un lieu historique pour le rénover ? Pour cela vous avez L’opportunité d’investir en loi malraux, qui est un dispositif de défiscalisation dû a un investissement dans des secteurs d’une valeur patrimoniale importante pour protéger ces lieux et les mettre en valeur.

Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 30%, il faut respecter les conditions suivantes:

  • Investir dans un lieu patrimonial, et effectuer des rénovations.
  • Louer l’immeuble pendant minimum 9 ans.
  • L’immeuble doit être loué dans les 12 mois qui suivent la rénovation.
  • Avoir une autorisation et un avis d’un architecte pour commencer les travaux.

Il y a encore des conditions de la loi malraux, il suffit seulement de bien s’informer sur ce dispositif avant d’engager.

Quel est le taux de réduction ?

La loi Malraux permet d’avoir une réduction d’impôt selon le type de travaux réalisés ; donc les travaux dans un immeuble avec une valeur patrimoniale remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé, ou dans la restauration dont le public a besoin vous aurez 20% de reduction.

Pour 30 % de réduction vous devez effectuer des rénovations dans un immeuble situé dans un lieu patrimonial remarquable avec plan de sauvegarde et mise en valeur approuvé, ou dans les immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés.

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