La loi Pinel est un plan de réduction d’impôt en cas d’achat de biens neufs pour un engagement de location, dont les principales caractéristiques sont un prêt à taux zéro (en abrégé «PTZ») et un plan d’exonération fiscale.
La réduction d’impôt peut atteindre 63 000 euros (avec, par exemple, un investissement de 300 000 euros pour un engagement de location de 12 ans).
Plus précisément, le plan permet à certains propriétaires de ne payer que 35 à 40% de la valeur de la propriété.
Les raisons du succès de la loi Pinel :
En raison de son succès, le plan a été renouvelé pour quatre ans, mais moins largement que dans la première version, qui a pris fin le 31 décembre 2017: la portée géographique était limitée.
Dans les régions où la demande de logements est forte, le plan continuera de s’appliquer, mais seulement pour les nouvelles propriétés, explique le site http://www.loipinelrennes.info. Ceci étant, les logements nécessitant des travaux majeurs (25% du coût total de l’opération, que ce soit pour l’assainissement, la modernisation ou la création d’espace habitable supplémentaire) sont assimilés à des fins fiscales. Une version adaptée pour DOM-COM (départements et communautés d’outre-mer) existe. Dans ces territoires, le système est plus favorable aux impôts. Il permet une réduction d’impôt :
- de 23% sur six ans,
- de 29% sur neuf ans de location et de 32% sur douze ans, jusqu’à un investissement de 300 000 euros.